INFORMATIONS LÉGALES
Nous vous remercions de votre visite sur notre site.
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles.
Nous vous engageons vivement à la lire car, en visitant ce site, vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.
ÉDITEUR DU SITE
INOVY
6 rue de Molina
42 000 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 74 52 31
France
Directeur de la publication : Jérôme Nuiry
Hébergement : https://www.gandi.net/fr
Réalisation et maintenance : https://www.agence-seppa.com/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site, et ses sous-domaines, est protégé par la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive d’Invoy, au capital de 165 000 €, dont le siège social est situé
6 rue de Molina, 42 000 SAINT-ETIENNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro RCS 523 335 578.
REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTENU DU SITE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir- faire… et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d’INOVY.
Toute représentation ou altération, totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’INOVYest formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. INOVY et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées qu’elles soient semi-figuratives ou non. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, logos ou de son contenu, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’INOVY est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ne sauront engager la responsabilité du d’INOVY
CONTENU ET RESPONSABILITÉS
Nous portons la plus grande attention à l’élaboration du contenu de ce site, mais des erreurs peuvent apparaître. C’est pourquoi il est précisé que ledit contenu est non contractuel, et fourni à titre indicatif. Tous les prix, biens et éléments du site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et ne vous garantissent pas la disponibilité ou les conditions de vente en agence.L’utilisateur du site vealis.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. INOVY ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages (coûts, pertes…) directs, indirects, de quelque nature que ce soit, accidentels ou pour tout autre risque faisant suite à votre accès ou utilisation de ce site. INOVY ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique suite à un accès au site. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Les informations fournies par INOVY le sont à titre indicatif. INOVY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web d’ INOVY est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a fait l’objet de la déclaration N° 1422481 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par INOVY. Elles sont collectées par la société à des fins de traitement de dossiers, prospection clients et de gestion électronique. Les informations fournies par les internautes ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
DROIT D’ACCÉS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer aux demandes relative à nos différents programmes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, vous pouvez le faire en nous écrivant par email à contact@inovy.fr ou par courrier à l’adresse suivante : INOVY, 6 rue de Molina, 42 000 Saint-Etienne.